10.1.2009
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 6/22
Arrêt du Tribunal de première instance du 19 novembre 2008 — Rautaruukki/OHMI (RAUTARUUKKI)
(Affaire T-269/06) (1)
(«Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale RAUTARUUKKI - Motifs absolus de refus d'enregistrement - Caractère descriptif - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 40/94 - Offres de preuve»)
(2009/C 6/44)
Langue de procédure: l'anglais
Parties
Partie requérante: Rautaruukki Oyj (Helsinki, Finlande) (représentant: P. Hagman, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: S. Laitinen, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 20 juillet 2006 (affaire R 48/2006-4) concernant l'enregistrement de la marque verbale RAUTARUUKKI comme marque communautaire.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Rautaruukki Oyj est condamnée aux dépens.
(1) JO C 281 du 18.11.2006.
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