21.2.2009
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 44/44
Arrêt du Tribunal de première instance du 18 décembre 2008 — Torres/OHMI — Bodegas Peñalba Lopez (Torre Albéniz)
(Affaire T-287/06) (1)
(«Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative Torre Albéniz - Marque communautaire figurative antérieure TORRES - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion»)
(2009/C 44/75)
Langue de procédure: l'espagnol
Parties
Partie requérante: Miguel Torres, SA (Vilafranca del Penedés, Espagne) (représentants: E. Armijo Chávarri, M. Baz de San Ceferino et A. Castán Pérez-Gómez, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: O. Mondéjar Ortuño et J. García Murillo, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal: Bodegas Peñalba Lopez, SL (Aranda de Duero, Espagne) (représentants: J. Calderón Chavero, T. Villate Consonni et M. Yañez Manglano, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 27 juillet 2006 (affaire R 597/2004-2) relative à la procédure d'opposition entre Miguel Torres, SA et Bodegas Peñalba Lopez, SL.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté
2)
Miguel Torres, SA est condamnée aux dépens.
(1) JO C 310 du 16.12.2006.
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