19.6.2010
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 161/38
Arrêt du Tribunal du 27 avril 2010 — UniCredito Italiano/OHMI — Union Investment Privatfonds (UNIWEB)
(Affaires T-303/06 et T-337/06) (1)
(«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demandes de marques communautaires verbales UNIWEB et UniCredit Wealth Management - Marques nationales verbales antérieures UNIFONDS et UNIRAK et marque nationale figurative antérieure UNIZINS - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009]»)
2010/C 161/57
Langue de procédure: l'italien
Parties
Partie requérante: UniCredito Italiano SpA (Gênes, Italie) (représentants: G. Floridia, R. Floridia et F. Polettini, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (représentant: P. Bullock, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Union Investment Privatfonds GmbH (Francfort-sur-le-Main, Allemagne) (représentant: J. Zindel, avocat)
Objet
Recours formés contre deux décisions de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 5 septembre 2006 (affaires jointes R 196/2005-2 et R 211/2005-2) et du 25 septembre 2006 (affaires jointes R 456/2005-2 et R 502/2005-2), relatives à des procédures d’opposition entre Union Investment Privatfonds GmbH et UniCredito Italiano SpA.
Dispositif
1)
Les affaires T-303/06 et T-337/06 sont jointes aux fins de l’arrêt.
2)
La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), du 5 septembre 2006 (affaires jointes R 196/2005-2 et R 211/2005-2), est annulée dans la mesure où elle rejette le recours de UniCredito Italiano SpA dans l’affaire R 211/2005-2 en faisant droit aux oppositions à l’enregistrement de la marque demandée UNIWEB, en ce qui concerne les «affaires bancaires, affaires financières, affaires monétaires, assurances, informations et conseils en matière de finances et d’assurances, services de cartes de crédit/débit, services bancaires et financiers via l’internet», relevant de la classe 36.
3)
La décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 25 septembre 2006 (affaires jointes R 456/2005-2 et R 502/2005-2) est annulée dans la mesure où elle rejette le recours de UniCredito Italiano SpA dans l’affaire R 456/2005-2 en faisant droit aux oppositions à l’enregistrement de la marque demandée UniCredit Wealth Management, en ce qui concerne les «affaires bancaires, affaires financières, affaires monétaires, assurances et informations financières», relevant de la classe 36.
4)
Les demandes d’Union Investment Privatfonds GmbH sont rejetées.
5)
Chaque partie supportera ses propres dépens.
(1) JO C 326 du 30.12.2006.
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