10.1.2009
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 6/23
Arrêt du Tribunal de première instance du 19 novembre 2008 — Ercros/OHMI — Degussa (TAI CROS)
(Affaire T-315/06) (1)
(«Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative TAI CROS - Marques nationales verbales antérieures CROS, SOCIEDAD ANÓNIMA CROS et ERCROS - Marques nationales figuratives antérieures CROS - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Absence de similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94»)
(2009/C 6/46)
Langue de procédure: l'allemand
Parties
Partie requérante: Ercros, SA (Barcelone, Espagne) (représentant: R. Thierie, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: R. Pethke, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal: Degussa GmbH, anciennement Degussa AG (Düsseldorf, Allemagne) (représentant: S. Schäffler, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 20 septembre 2006 (affaire R 29/2006-1) relative à une procédure d'opposition entre Ercros, SA et Degussa GmbH.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Ercros, SA est condamnée aux dépens.
(1) JO C 326 du 30.12.2006.
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