25.10.2008
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 272/23
Arrêt du Tribunal de première instance du 10 septembre 2008 — Boston Scientific/OHMI — Terumo (CAPIO)
(Affaire T-325/06) (1)
(«Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale CAPIO - Marque nationale verbale antérieure CAPIOX - Motif relatif de refus - Usage sérieux de la marque - Article 43, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) no 40/94 - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 40/94»)
(2008/C 272/43)
Langue de procédure: l'anglais
Parties
Partie requérante: Boston Scientific Ltd (Hastings, Barbade) (représentants: P. Rath et W. Festl-Wietek, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal: Terumo Kabushiki Kaisha (Tokyo, Japon) (représentant: C. Bercial Arias, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 14 septembre 2006 (affaire R 61/2006-2) relative à une procédure d'opposition entre Terumo Kabushiki Kaisha et Boston Scientific Ltd.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Boston Scientific Ltd est condamnée aux dépens.
(1) JO C 326 du 30.12.2006.
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