25.10.2008
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 272/24
Arrêt du Tribunal de première instance du 9 septembre 2008 — Honda Motor Europe/OHMI — Seat (MAGIC SEAT)
(Affaire T-363/06) (1)
(«Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale MAGIC SEAT - Marque nationale figurative antérieure SEAT - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94»)
(2008/C 272/45)
Langue de procédure: l'anglais
Parties
Partie requérante: Honda Motor Europe Ltd (Slough, Berkshire, Royaume-Uni) (représentants: S. Malynicz, barrister, et N. Cordell, solicitor)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: S. Laitinen et A. Folliard-Monguiral, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI: Seat, SA (Barcelone, Espagne)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 7 septembre 2006 (affaire R 960/2005-1) relative à une procédure d'opposition entre Seat, SA et Honda Motor Europe Ltd.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Honda Motor Europe Ltd est condamnée aux dépens.
(1) JO C 20 du 27.1.2007.
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