7.11.2009
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 267/56
Arrêt du Tribunal de première instance du 16 septembre 2009 — Zero Industry/OHMI — zero Germany (zerorh+)
(Affaire T-400/06) (1)
(«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative zerorh+ - Marques nationales figuratives et verbales antérieures zero - Risque de confusion - Similitude des signes - Similitude des produits - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009]»)
2009/C 267/95
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Zero Industry Srl (Mariano Comense, Italie) (représentants: M. Rapisardi et N. Colombo, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: D. Botis, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: zero Germany GmbH & Co. KG, anciennement zero International Holding GmbH & Co. KG (Brême, Allemagne) (représentants: W.-D. Kuntze, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 5 octobre 2006 (affaire R 958/2005-1) relative à une procédure d’opposition entre zero Germany GmbH & Co. KG et Zero Industry Srl.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Zero Industry Srl est condamnée aux dépens.
(1) JO C 56 du 10.3.2007.
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