22.11.2008
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 301/32
Arrêt du Tribunal de première instance du 8 octobre 2008 — Sogelma/AER
(Affaire T-411/06) (1)
(«Marchés publics de travaux - Appel d'offres de l'Agence européenne pour la reconstruction - Décision d'annuler l'appel d'offres et d'en publier un nouveau - Recours en annulation - Compétence du Tribunal - Nécessité d'une plainte administrative préalable - Délai de recours - Mandat - Obligation de motivation - Demande de dommages et intérêts»)
(2008/C 301/51)
Langue de procédure: l'italien
Parties
Partie requérante: Sogelma — Societá generale lavori manutenzioni appalti Srl (Scandicci, Italie) (représentants: E. Cappelli, P. De Caterini, A. Bandini et A. Gironi, avocats)
Partie défenderesse: Agence européenne pour la reconstruction (AER) (représentants: initialement O. Kalha, puis M. Dischendorfer et enfin R. Lundgren, agents, assistés de S. Bariatti et F. Scanzano, avocats)
Partie intervenante au soutien de la partie défenderesse: Commission des Communautés européennes (représentants: P. van Nuffel et L. Prete, agents)
Objet
Demande d'annulation des décisions de l'AER portant annulation de l'appel d'offres pour le marché de travaux portant la référence EuropeAid/120694/D/W/YU et organisation d'un nouvel appel d'offres, ainsi qu'une demande en réparation du préjudice prétendument subi.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Sogelma — Societá generale lavori manutenzioni appalti Srl supportera ses propres dépens et ceux exposés par l'Agence européenne pour la reconstruction.
3)
La Commission supportera ses propres dépens.
(1) JO C 42 du 24.2.2007.
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