12.4.2008
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 92/28
Ordonnance du Tribunal de première instance du 31 janvier 2008 — Aluminium Silicon Mill Products/Commission
(Affaire T-151/06) (1)
(«Dumping - Restitution de droits antidumping - Annulation du règlement instituant un droit antidumping définitif - Non-lieu à statuer - Règlement des dépens»)
(2008/C 92/56)
Langue de procédure: l'anglais
Parties
Partie requérante: Aluminium Silicon Mill Products GmbH (Zug, Suisse) (représentants: L. Ruessmann et A. Willems, avocats)
Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes (représentants: P. Stancanelli et T. Scharf, agents)
Objet
Demande d'annulation de la décision C(2006) 1183 final de la Commission, du 3 avril 2006, rejetant partiellement des demandes de remboursement des droits antidumping perçus pour des importations de silicium-métal originaire de Russie.
Dispositif
1)
Il n'y a plus lieu de statuer sur le recours.
2)
La Commission est condamnée aux dépens.
(1) JO C 178 du 29.7.2006.
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