Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 24 janvier 2008 – Dorel Juvenile Group/OHMI (SAFETY 1ST)(affaire T-88/06)
« Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale SAFETY 1ST – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 »
Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs absolus de refus - Marques dépourvues de caractère distinctif (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 7, § 1, b)) (cf. points 35, 38-39, 44)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 11 janvier 2006 (affaire R 616/2004-2) relative à une demande d’enregistrement de la marque verbale SAFETY 1 ST en tant que marque communautaire.
Données relatives à l'affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Dorel Juvenile Group, Inc.
Marque communautaire concernée :
Marque verbale SAFETY 1ST désignant des produits des classes 12, 20, 21 et 28 – demande n° 2258697
Décision de l’examinateur :
Rejet de la demande
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif
Le recours est rejeté.
Dorel Juvenile Group, Inc. est condamnée aux dépens.
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