Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 19 juin 2008 – Mülhens/OHMI – Spa Monopole (MINERAL SPA)
(affaire T-93/06)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale MINERAL SPA – Marque nationale verbale antérieure SPA – Motif relatif de refus – Renommée – Profit indûment tiré de la renommée de la marque antérieure – Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 40/94 »
1. Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire jouissant d'une renommée (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 5) (cf. points 41-43)
2. Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire jouissant d'une renommée (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 5) (cf. point 33)
3. Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire jouissant d'une renommée (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b), et 5) (cf. point 38)
4. Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire jouissant d'une renommée (cf. point 39)
5. Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire jouissant d'une renommée (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 5) (cf. point 40)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 11 janvier 2006 (affaire R 825/2004-2) relative à une procédure d’opposition entre Spa Monopole, compagnie fermière de Spa SA/NV et Mülhens GmbH & Co. KG.
Données relatives à l'affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Mülhens GmbH & Co. KG
Marque communautaire concernée :
Marque verbale MINERAL SPA pour des produits de la classe 3
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition :
Spa Monopole, compagnie fermière de Spa SA/NV
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition :
Plusieurs marques contenant le mot SPA, enregistrées au Benelux pour des produits de la classe 32
Décision de la division d’opposition :
Refus de l’enregistrement
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Mülhens GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens.
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