Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 23 janvier 2008 – Demp/OHMI – BAU HOW (BAU HOW)(affaire T-106/06)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative BAU HOW – Marques figuratives antérieures BAUHAUS – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous a) et b), et article 73 du règlement (CE) n° 40//94 »
Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 43, 47-48)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 31 janvier 2006 (affaire R 92/2004-4) relative à une procédure d’opposition entre Demp BV et BAU HOW GmbH.
Données relatives à l'affaire
Demandeur de la marque communautaire :
BAU HOW GmbH
Marque communautaire concernée :
Marque figurative BAU HOW pour des produits et services des classes 7, 8, 11, 19, 20, 36, 37 et 40 – demande n° 1740133
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition :
Demp BV
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition :
Marque figurative BAUHAUS en tant que marque Benelux n° 570351 et marque internationale n° 646757 pour des produits et services des classes 1, 2, 6 à 9, 11, 12, 16, 17, 19 à 21, 25, 27, 31 et 40 ainsi que la demande d’enregistrement de marque irlandaise n° 2000/03158
Décision de la division d’opposition :
Rejet de l’opposition
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif
Le recours est rejeté.
Demp BV est condamnée aux dépens.
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