Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 21 novembre 2007 –
Wesergold Getränkeindustrie/OHMI – Lidl Stiftung (VITAL FIT)(affaire T-111/06)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative VITAL FIT – Marque nationale verbale antérieure VITAFIT – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 – Droit d’être entendu – Obligation de motivation »
Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 39, 42, 45-47)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 16 février 2006 (affaire R 3/2005-2) relative à une procédure d’opposition entre Lidl Stiftung & Co. KG et Wesergold Getränkeindustrie GmbH & Co. KG.
Données relatives à l'affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Wesergold Getränkeindustrie GmbH & Co. KG
Marque communautaire concernée :
Marque figurative VITAL FIT pour des produits de la classe 32 – demande n° 1457951
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition :
Lidl Stiftung & Co. KG
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition :
Marque nationale verbale VITAFIT pour des produits de la classe 32 – demande n° 1050163
Décision de la division d’opposition :
Accueil de l’opposition
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif
Le recours est rejeté.
Wesergold Getränkeindustrie GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens.
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