Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 30 janvier 2008 – Japan Tobacco/OHMI –Torrefacção Camelo (CAMELO)(affaire T-128/06)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative CAMELO – Marque nationale figurative antérieure CAMEL – Motif relatif de refus – Absence de risque de profit tiré indûment du caractère distinctif et de la renommée de la marque antérieure et absence de risque de préjudice porté à ceux-ci – Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 40/94 – Absence de violation des règles de la procédure de recours – Article 74 du règlement n° 40/94 »
Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire jouissant d'une renommée - Protection de la marque antérieure renommée élargie à des produits ou à des services non similaires (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 5) (cf. points 56-66)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 22 février 2006 (affaire R 669/2003-2) relative à une procédure d’opposition entre Japan Tobacco, Inc. et Torrefacção Camelo L da .
Données relatives à l'affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Torrefacção Camelo Lda
Marque communautaire concernée :
Marque comportant des éléments figuratifs (chameau, pyramides, palmiers) et le nom CAFÉ TORREFACTO CAMPO MAIOR CAMELO CAFÉ ESPECIAL PURO Torrefacção Camelo Lda CAMPO MAIOR-PORTUGAL, pour des produits de la classe 30 – demande n° 1469121
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition :
Japan Tobacco, Inc.
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition :
Marque nationale figurative CAMEL pour des produits des classes 22 et 34
Décision de la division d’opposition :
Accueil de l’opposition
Décision de la chambre de recours :
Annulation de la décision de la division d’opposition
Dispositif
Le recours est rejeté.
Japan Tobacco, Inc. est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Torrefacção Camelo Lda supportera ses propres dépens.
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