Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 13 février 2008 – Sanofi‑Aventis/OHMI – GD Searle (ATURION)
affaire T-146/06
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale ATURION – Marque nationale verbale antérieure URION – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Absence de similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 »
Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 71-73)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 3 février 2006 (affaire R 227/2005-1) relative à une procédure d’opposition entre Sanofi-Aventis SA et GD Searle LLC.
Données relatives à l'affaire
Demandeur de la marque communautaire :
GD Searle LLC
Marque communautaire concernée :
Marque verbale ATURION pour des produits de la classe 5 – demande n° 1662311
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition :
Sanofi-Aventis SA
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition :
Marque nationale verbale URION pour des produits de la classe 5
Décision de la division d’opposition :
Rejet de l’opposition
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Sanofi-Aventis SA est condamnée aux dépens.
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