Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 8 novembre 2007 – Charlott/OHMI – Charlo (Charlott France Entre Luxe et Tradition)(affaire T-169/06)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative Charlott France Entre Luxe et Tradition – Marque nationale figurative antérieure Charlot – Usage sérieux de la marque antérieure – Article 43, paragraphes 2 et 3 du règlement (CE) n° 40/94 »
Marque communautaire - Observations des tiers et opposition - Examen de l’opposition - Preuve de l’usage de la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 43, § 2 et 3) (cf. points 37, 64)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 24 avril 2006 (affaire R 223/2005-2) relative à une procédure d’opposition entre Charlo – Confecções para Homens, Artigos de Lã e Outros SA et Charlott SARL.
Données relatives à l'affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Charlott SARL
Marque communautaire concernée :
Marque figurative Charlott France Entre Luxe et Tradition pour des produits de la classe 25 – demande n° 1853274
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition :
Charlo – Confecções para Homens, Artigos de Lã e Outros SA
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition :
Marque figurative nationale Charlot pour des produits de la classe 25
Décision de la division d’opposition :
Rejet de l’opposition
Décision de la chambre de recours :
Annulation de la décision de la division d’opposition
Dispositif
Le recours est rejeté.
Charlott SARL est condamnée aux dépens, à l’exception de ceux exposés par l’intervenante.
Charlo – Confecções para Homens, Artigos de Lã e Outros SA supportera ses propres dépens.
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