Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 22 mai 2008 – NewSoft Technology/OHMI – Soft (Presto! BizCard Reader)
(affaire T-205/06)
« Marque communautaire – Procédure de nullité – Marque communautaire verbale Presto! BizCard Reader – Marques nationales figuratives antérieures Presto – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 52, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) n° 40/94 »
Marque communautaire - Renonciation, déchéance et nullité - Causes de nullité relative - Existence d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 65-67)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 19 mai 2006 (affaire R 601/2005-2) relative à une procédure de nullité entre Soft, SA et NewSoft Technology Corp.
Données relatives à l'affaire
Marque communautaire enregistrée ayant fait l’objet d’une demande en nullité :
Marque verbale Presto! BizCard Reader pour les produits et services des classes 9, 16 et 42 – demande n° 2625457
Titulaire de la marque communautaire :
NewSoft Technology Corp.
Partie ayant introduit la demande en nullité :
Soft, SA
Marques du demandeur en nullité :
Marques figuratives espagnoles Presto pour les produits et services des classes 9 et 42
Décision de la division d’annulation :
Nullité de la marque communautaire
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
NewSoft Technology Corp. est condamnée aux dépens.
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