Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 22 mai 2008 – Radio Regenbogen Hörfunk in Baden/OHMI (RadioCom)
(affaire T-254/06)
« Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale RadioCom – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 40/94 »
Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs absolus de refus - Marques composées exclusivement de signes ou d'indications pouvant servir à désigner les caractéristiques d'un produit (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 7, § 1, c)) (cf. points 40, 45, 48, 51, 54)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 7 juillet 2006 (affaire R 1266/2005-1) concernant une demande d’enregistrement de la marque verbale RadioCom comme marque communautaire.
Données relatives à l'affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Radio Regenbogen Hörfunk in Baden Geschäftsführungs-GmbH
Marque communautaire concernée :
Marque verbale RadioCom pour des services des classes 35, 38 et 41 – demande n° 3986023
Décision de l’examinateur :
Rejet de l’enregistrement
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Radio Regenbogen Hörfunk in Baden Geschäftsführungs-GmbH est condamnée aux dépens.
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