Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 5 novembre 2008 – Neoperl Servisys/OHMI (HONEYCOMB)
(affaire T-256/06)
« Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale HONEYCOMB – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 40/94 »
Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs absolus de refus - Marques composées exclusivement de signes ou d'indications pouvant servir à désigner les caractéristiques d'un produit (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 7, § 1, c)) (cf. points 29-33, 39)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 17 juillet 2006 (affaire R 1388/2005-4) concernant la demande d’enregistrement du signe verbal HONEYCOMB comme marque communautaire.
Données relatives à l'affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Neoperl Servisys AG
Marque communautaire concernée :
Marque verbale HONEYCOMB pour les produits de la classe 11 – demande n° 2906139
Décision de l’examinateur :
Refus de l’enregistrement
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Neoperl Servisys AG est condamnée aux dépens.
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