Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 16 décembre 2008 – Torres/OHMI – Navisa Industrial Vinícola Española (MANSO DE VELASCO)
(affaire T-259/06)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale MANSO DE VELASCO – Marque nationale verbale antérieure VELASCO – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 »
Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 27, 73)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 29 juin 2006 (affaire R 865/2005-1) relative à une procédure d’opposition entre Navisa Industrial Vinícola Española, SA et Miguel Torres, SA.
Données relatives à l'affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Miguel Torres, SA
Marque communautaire concernée :
Marque verbale MANSO DE VELASCO pour des produits de la classe 33 — demande n° 2261527
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition :
Navisa Industrial Vinícola Española, SA
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :
Marque verbale espagnole VELASCO pour des produits de la classe 33
Décision de la division d’opposition :
Accueil de l’opposition et rejet de la demande
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Miguel Torres, SA est condamnée aux dépens.
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