Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 2 juillet 2008 – Stradivarius España/OHMI – Ricci (Stradivari 1715)
(affaire T-340/06)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative Stradivari 1715 – Marques communautaires figuratives antérieures Stradivarius – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 »
Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 51-57, 60-61)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 7 septembre 2006 (affaire R 1024/2005-1) relative à une procédure d’opposition entre Stradivarius España, SA et Cristina Ricci.
Données relatives à l'affaire
Demandeur de la marque communautaire :
Cristina Ricci
Marque communautaire concernée :
Marque figurative Stradivari 1715 pour des produits des classes 14, 16 et 18 – demande n° 2269256
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition :
Stradivarius España, SA
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition :
Marques communautaires figuratives Stradivarius pour des produits des classes 14, 16 (n° 1246164) et 18 (n° 506469)
Décision de la division d’opposition :
Rejet de l’opposition
Décision de la chambre de recours :
Rejet du recours
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Stradivarius España, SA est condamnée aux dépens.
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