Ordonnance du Tribunal (première chambre) du 5 décembre 2007 – Kapman/OHMI (Représentation d’une lame de scie de couleur bleue)(affaire T-127/06)
« Marque communautaire – Demande de marque communautaire figurative représentant une lame de scie de couleur bleue – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit »
Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs absolus de refus - Marques dépourvues de caractère distinctif (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 7, § 1, b)) (cf. points 24-25, 27, 29)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 10 février 2006 (affaire R 303/2004-2) refusant l’enregistrement d’une marque figurative de couleur bleue représentant une lame de scie, comme marque communautaire.
Dispositif
Le recours est rejeté comme manifestement dépourvu de tout fondement en droit.
Kapman AB est condamnée aux dépens.
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