16.1.2010
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 11/19
Ordonnance du président de la Cour du 11 août 2009 (demande de décision préjudicielle de la Cour d'appel de Bruxelles — Belgique) — Axa Belgium SA/État belge, Administration de la TVA, de l'enregistrement et des domaines (État Belge), Administration de l'inspection spéciale des impôts, inspection de Mons 3 (État Belge)
(Affaire C-168/07) (1)
2010/C 11/31
Langue de procédure: le français
Le président de la Cour a ordonné la radiation de l’affaire.
(1) JO C 129 du 09.06.2007
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