CONCLUSIONS DE L’AVOCAT GÉNÉRAL
MME JULIANE KOKOTT
présentées le 26 mars 2009 (1)
Affaire C-438/07
Commission des Communautés européennes
contre
Royaume de Suède,
soutenu par la République de Finlande
«Manquement d’État – Environnement – Directive 91/271/CEE – Traitement des eaux urbaines résiduaires – Défaut d’avoir exigé un traitement plus rigoureux de l’azote dans toutes les stations d’épuration d’eaux urbaines résiduaires provenant des agglomérations ayant un équivalent habitant supérieur à 10 000»
(voir affaire C-335/07)
1 – Langue originale: l'allemand.
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