15.8.2009
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 193/34
Arrêt du Tribunal de la fonction publique (3e chambre) du 6 mai 2009 — Campos Valls/Conseil
(Affaire F-39/07) (1)
(Fonction publique - Fonctionnaires - Recrutement - Nomination - Poste de chef d’unité - Rejet de la candidature du requérant - Conditions requises par l’avis de vacance - Erreur manifeste d’appréciation)
2009/C 193/55
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Manuel Campos Valls (Bruxelles, Belgique) (représentants: Mes S. Orlandi, A. Coolen, J.-N. Louis et É. Marchal, avocats)
Partie défenderesse: Conseil (représentants: Mmes M. Arpio Santacruz et I. Šulce, agents)
Objet de l’affaire
D’une part, l’annulation des décisions de l'AIPN de rejeter de la candidature du requérant à l'emploi de chef de l'unité espagnole auprès de la DG A Direction III — Traduction et production des documents — Service linguistique, visé par la communication au personnel CP46/06 et, d'autre part, la nomination d’un autre candidat audit emploi.
Dispositif de l’arrêt
1)
Le recours est rejeté.
2)
Chaque partie supporte ses propres dépens.
(1) JO C 129 du 9.6.2007, p. 28
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