6.12.2008
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 313/57
Arrêt du Tribunal de la fonction publique (3e chambre) du 22 octobre 2008 — Tzirani/Commission
(Affaire F-46/07) (1)
(Fonction publique - Fonctionnaires - Recrutement - Nomination en grade - Promotion - Poste de directeur - Rejet de candidature - Exécution d'un arrêt annulant une décision de nomination - Recevabilité)
(2008/C 313/102)
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Marie Tzirani (Bruxelles, Belgique) (représentant: É. Boigelot, avocat)
Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes (représentants: G. Berscheid et V. Joris, agents, assistés par B. Wägenbaur, avocat)
Objet de l'affaire
D'une part, l'annulation de la décision prise par la Commission des Communautés européennes le 30 août 2006 de nommer M. D. J. au poste de directeur de la direction B «Statut: politique, gestion et conseil» de la direction générale (DG) «Personnel et administration» et, partant, de rejeter sa candidature à ce même poste et, d'autre part, la condamnation de la Commission au paiement d'une indemnité en réparation de ses préjudices matériel et moral prétendument subis.
Dispositif de l'arrêt
1)
La décision de rejet de la candidature de Mme Tzirani au poste de directeur de la direction B «Statut: politique, gestion et conseil» de la direction générale (DG) «Personnel et administration» de la Commission des Communautés européennes est annulée.
2)
La décision de nomination de M. D. J. au poste de directeur de la direction B «Statut: politique, gestion et conseil» de la direction générale (DG) «Personnel et administration» de la Commission des Communautés européennes, du 30 août 2006, est annulée.
3)
La Commission des Communautés européennes est condamnée à verser à Mme Tzirani un montant de 10 000 euros à titre de dommages et intérêts.
4)
Le recours est rejeté pour le surplus.
5)
La Commission des Communautés européennes supporte ses propres dépens ainsi que ceux de Mme Tzirani.
(1) JO C 170 du 21.7.2007, p. 42.
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