30.1.2010
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 24/72
Arrêt du Tribunal de la fonction publique (2e chambre) du 29 septembre 2009 Wenning/Europol
(Affaire F-114/07) (1)
(Fonction publique - Personnel d’Europol - Renouvellement d’un contrat d’agent d’Europol - Article 6 du statut du personnel d’Europol - Rapport d’évaluation)
2010/C 24/131
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Rainer Wenning (La Haye, Pays-Bas) (représentants: initialement G. Vandersanden et C. Ronzi, avocats, puis L. Levi, avocat)
Partie défenderesse: Office européen de police (Europol) (représentants: initialement B. Exterkate et D. El Khoury, agents, assistés par B. Wägenbaur et R. Van der Hout, avocats, puis D. El Khoury et D. Neumann, agents, assistés par B. Wägenbaur et R. Van der Hout, avocats)
Objet de l’affaire
D’une part, l'annulation de la décision d'Europol du 21/12/2006 refusant de prolonger le contrat et la réintégration du requérant et, d’autre part, la condamnation d'Europol à accorder au requérant le renouvellement de son contrat pour une durée de 4 ans à compter du 1er octobre 2007 et la demande de dommages et intérêts.
Dispositif de l’arrêt
1)
Le recours est rejeté.
2)
Chaque partie supporte ses propres dépens.
(1) JO C 315 du 22.12.2007, p. 47.
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