30.1.2010
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 24/72
Arrêt du Tribunal de la fonction publique (2e chambre) du 10 septembre 2009 Behmer/Parlement
(Affaire F-124/07) (1)
(Promotion - Exercice de promotion 2006 - Examen comparatif des mérites)
2010/C 24/132
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Joachim Behmer (Bruxelles, Belgique) (représentants: S. Orlandi, A. Coolen, J.-N. Louis, É. Marchal, avocats)
Partie défenderesse: Parlement européen (représentants: C. Burgos et R. Ignătescu, agents)
Objet de l’affaire
D'une part, l’annulation de la décision de l'AIPN du Parlement portant attribution de deux points de mérite au requérant pour l'année 2005, d'autre part, de la décision de ne pas promouvoir le requérant au grade AD 13 au titre de l'exercice de promotion 2006.
Dispositif de l’arrêt
1)
Le recours est rejeté.
2)
Chaque partie supporte ses propres dépens.
(1) JO C 22 du 26.01.2008, p. 56.
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