19.11.2011
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 340/39
Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (1ère chambre) du 28 septembre 2011 — Prieto/Parlement
(Affaire F-42/07) (1)
(Fonction publique - Fonctionnaires - Nomination - Concours interne publié avant le 1er mai 2004 - Agent temporaire inscrit sur la liste d’aptitude avant le 1er mai 2006 - Classement en grade - Article 5, paragraphe 4, et article 13, paragraphe 1, de l’annexe XIII du statut - Indemnité de secrétariat - Recours en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé)
2011/C 340/79
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Antonio Prieto (Bousval, Belgique) (représentant: É Boigelot, avocat)
Partie défenderesse: Parlement européen (représentants: représenté initialement par C. Burgos et K. Zejdová, puis par K. Zejdová et N. B. Rasmussen, agents)
Objet de l’affaire
L'annulation de la décision du 9 juin 2006 nommant le requérant, à l'époque agent temporaire de grade AST 3 et lauréat du concours interne C/348 pour la carrière C5-4, fonctionnaire stagiaire avec classement en grade AST 2, échelon 3.
Dispositif de l’ordonnance
1)
Le recours de M. Prieto est rejeté.
2)
Chaque partie supporte ses propres dépens.
(1) JO C 140 du 23.06.07, p. 47.
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