30.1.2010
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 24/78
Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (1ère chambre) du 10 novembre 2009 — Marcuccio/Commission
(Affaire F-70/07) (1)
(Fonction publique - Fonctionnaires - Recours indemnitaire - Exception de recours parallèle - Irrecevabilité manifeste)
2010/C 24/146
Langue de procédure: l'italien
Parties
Partie requérante: Marcuccio (Tricase, Italie) (représentant: C. Cipressa, avocat)
Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes (représentants: C. Berardis-Kayser et J. Currall, agents)
Objet de l’affaire
Annulation de la décision de la Commission de ne pas faire droit à la demande du requérant d'obtenir le remboursement de la partie de ses dépens à laquelle la Commission a été condamnée dans l'ordonnance du Tribunal de première instance du 6 mars 2006, T-176/04 — Demande de dommages-intérêts — (affaire T-176/04 DEP renvoyée par le Tribunal de première instance par ordonnance du 6 juillet 2009.
Dispositif de l’ordonnance
1)
Les premier, deuxième, troisième et sixième chefs de conclusions du recours de M. Marcuccio doivent être rejetés comme manifestement irrecevables.
2)
Chaque partie supporte ses dépens en ce qui concerne les premier, deuxième, troisième et sixième chefs de conclusions du recours de M. Marcuccio, y compris ceux exposés dans le cadre de la procédure T-176/04 DEP.
(1) JO C 223 du 22.9.2007, p. 20
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