10.1.2009
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 6/45
Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (1re chambre) du 4 novembre 2008 — Marcuccio/Commission
(Affaire F-87/07) (1)
(Fonction publique - Fonctionnaires - Recours en indemnité - Conduite prétendument illicite du service médical de la Commission - Irrecevabilité - Non-respect d'un délai raisonnable pour introduire une demande indemnitaire)
(2009/C 6/92)
Langue de procédure: l'italien
Parties
Partie requérante: Luigi Marcuccio (Tricase, Italie) (représentant: G. Cipressa, avocat)
Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes, (représentants: J. Currall et C. Berardis-Kayser, agents, assistés par A. Dal Ferro, avocat)
Objet de l'affaire
Annulation de la décision de la Commission de ne pas faire droit à la demande du requérant de lui correspondre une indemnisation du préjudice prétendument subi en raison de la conduite illicite du service médical que la Commission aurait tenue dans le cadre du traitement de trois certificats médicaux produits par le requérant au cours de l'été 2001.
Dispositif de l'ordonnance
1)
Le recours est rejeté comme manifestement irrecevable.
2)
M. Marcuccio est condamné aux dépens.
(1) JO C 247 du 20.10.2007, p. 45.
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