12.4.2008
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 92/49
Recours introduit le 10 décembre 2007 — Van Arum/Parlement
(Affaire F-139/07)
(2008/C 92/99)
Langue de procédure: le néerlandais
Parties
Partie requérante: Rinse van Arum (Winksele, Belgique) (représentant: W. van den Muijsenbergh, avocat)
Partie défenderesse: Parlement européen
Objet et description du litige
Le requérant demande, d'une part, la modification du rapport de notation et, à titre subsidiaire, son annulation. À titre plus subsidiaire, il demande d'ordonner que l'ensemble des preuves à la base de certaines remarques litigieuses figurant dans son rapport de notation lui soit notifié et de prendre une décision quant aux faits et notations litigieuses. D'autre part, le requérant demande la condamnation de l'AIPN à payer une indemnisation symbolique de 1 EUR.
Conclusions de la partie requérante
—
Modifier le rapport de notation;
—
à titre subsidiaire, annuler totalement le rapport;
—
à titre plus subsidiaire, ordonner que l'ensemble des preuves à la base de certaines remarques litigieuses figurant dans le rapport de notation soit notifié au requérant et prendre une décision quant à certains faits et notations litigieuses;
—
condamner l'AIPN à payer une indemnisation symbolique de 1 EUR;
—
condamner Parlement européen aux dépens.
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