10.1.2009
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 6/24
Arrêt du Tribunal de première instance du 19 novembre 2008 — Galderma/OHMI — Lelas (Nanolat)
(Affaire T-6/07) (1)
(«Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale Nanolat - Marque nationale verbale antérieure TANNOLACT - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94»)
(2009/C 6/49)
Langue de procédure: l'allemand
Parties
Partie requérante: Galderma SA (Cham, Suisse) (représentant: N. Hebeis, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: G. Schneider, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal: Tihomir Lelas (Zagreb, Croatie) (représentant: H.-J. Omsels, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 25 octobre 2006 (affaire R 146/2006-4) relative à une procédure d'opposition entre Galderma SA et M. Tihomir Lelas.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Galderma SA est condamnée aux dépens.
(1) JO C 56 du 10.3.2007.
Full & Egal Universal Law Academy