21.2.2009
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 44/45
Arrêt du Tribunal de première instance du 18 décembre 2008 — Torres/OHMI — Sociedad Cooperativa del Campo San Ginés (TORRE DE BENÍTEZ)
(Affaire T-16/07) (1)
(«Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale TORRE DE BENÍTEZ - Marques nationales, communautaires et internationales verbales et figuratives antérieures évoquant une pluralité de tours - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion»)
(2009/C 44/77)
Langue de procédure: l'espagnol
Parties
Partie requérante: Miguel Torres, SA (Vilafranca del Penedés, Espagne) (représentants: E. Armijo Chávarri, M. Baz de San Ceferino et A. Castán Pérez-Gómez, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: O. Mondéjar Ortuño, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal: Sociedad Cooperativa del Campo San Ginés (Cuenca, Espagne) (représentant: C. Hernández Hernández, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 6 novembre 2006 (affaire R 36/2006-2) relative à la procédure d'opposition entre Miguel Torres, SA et Sociedad Cooperativa del Campo San Ginés.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Miguel Torres, SA est condamnée aux dépens.
(1) JO C 82 du 14.4.2007.
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