8.11.2008
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 285/38
Arrêt du Tribunal de première instance du 16 septembre 2008 — ratiopharm/OHMI (BioGeneriX)
(Affaire T-47/07) (1)
(«Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale BioGeneriX - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 40/94»)
(2008/C 285/69)
Langue de procédure: l'allemand
Parties
Partie requérante: ratiopharm GmbH (Ulm, Allemagne) (représentants: initialement S. Völker, puis S. Völker et A. Schabenberger, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: G. Schneider, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 20 décembre 2006 (R 1047/2004-4) concernant une demande d'enregistrement du signe verbal BioGenerix comme marque communautaire.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
ratiopharm GmbH est condamnée aux dépens.
(1) JO C 82 du 14.4.2007.
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