15.8.2008
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 209/50
Arrêt du Tribunal de première instance du 9 juillet 2008 — BYK/OHMI (Substance for Success)
(Affaire T-58/07) (1)
(«Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale Substance for Success - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94»)
(2008/C 209/87)
Langue de procédure: l'allemand
Parties
Partie requérante: BYK-Chemie GmbH (Wesel, Allemagne) (représentants: J. Kroher et E. Hettenkofer, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: G. Schneider, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 9 janvier 2007 (affaire R 816/2006-4) concernant une demande d'enregistrement du signe verbal Substance for Success comme marque communautaire.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
BYK-Chemie GmbH est condamnée aux dépens.
(1) JO C 95 du 28.4.2007.
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