25.10.2008
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 272/25
Arrêt du Tribunal de première instance du 10 septembre 2008 — Alcon/OHMI — *Acri.Tec (BioVisc)
(Affaire T-106/07) (1)
(«Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale BioVisc - Marques internationales verbales antérieures PROVISC et DUOVISC - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94»)
(2008/C 272/47)
Langue de procédure: l'anglais
Parties
Partie requérante: Alcon Inc. (Hünenberg, Suisse) (représentants par M. Graf et R. Schulz, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: initialement S. Laitinen, puis A. Folliard-Monguiral, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal: *Acri.Tec AG Gesellschaft für ophthalmologische Produkte (Hennigsdorf, Allemagne) (représentant: M. von Welser, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 8 février 2007 (affaire R 660/2006-2) relative à une procédure d'opposition entre Alcon Inc. et *Acri.Tec AG Gesellschaft für ophthalmologische Produkte.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Alcon Inc. est condamnée aux dépens.
(1) JO C 129 du 9.6.2007.
Full & Egal Universal Law Academy