2.4.2011
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 103/19
Arrêt du Tribunal du 18 février 2011 — P.P.TV/OHMI — Rentrak (PPT)
(Affaire T-118/07) (1)
(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale PPT - Marque nationale figurative antérieure PPTV - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009])
2011/C 103/32
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: P.P.TV — Publicidade de Portugal e Televisão, SA (Lisbonne, Portugal) (représentants: I. de Carvalho Simões et J.M. Conceição Pimenta, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: initialement S. Laitinen, puis D. Botis, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Rentrak Corp. (Portland, Orégon, États-Unis)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 17 janvier 2007 (affaire R 1040/2005-1), relative à une procédure d’opposition entre P.P.TV — Publicidade de Portugal e Televisão, SA et Rentrak Corp.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
P.P.TV — Publicidade de Portugal e Televisão, SA est condamnée aux dépens.
(1) JO C 155 du 7.7.2007.
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