16.5.2009
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 113/34
Arrêt du Tribunal de première instance du 25 mars 2009 — Anheuser-Busch/OHMI — Budějovický Budvar (BUDWEISER)
(Affaire T-191/07) (1)
(«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale BUDWEISER - Marques internationales verbale et figuratives antérieures BUDWEISER et Budweiser Budvar - Motifs relatifs de refus - Article 8, paragraphe 1, sous a) et b), du règlement (CE) no 40/94 - Usage sérieux de la marque antérieure - Article 43, paragraphes 2 et 3, du règlement no 40/94 - Violation des droits de la défense - Motivation - Article 73 du règlement no 40/94 - Production tardive de documents - Pouvoir d’appréciation conféré par l’article 74, paragraphe 2, du règlement no 40/94»)
2009/C 113/69
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Anheuser-Busch, Inc. (Saint Louis, Missouri, États-Unis) (représentants: V. von Bomhard et A. Renck, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)
Partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Budějovický Budvar, národní podnik (České Budějovice, République tchèque) (représentant: K. Čermák, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 20 mars 2007 (affaire R 299/2006-2) relative à une procédure d’opposition entre Budějovický Budvar, národní podnik et Anheuser-Busch, Inc.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Anheuser-Busch, Inc. est condamnée à supporter, outre ses propres dépens, les dépens de l’OHMI et de Budějovický Budvar, národní podnik.
(1) JO C 183 du 4.8.2007.
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