22.11.2008
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 301/33
Arrêt du Tribunal de première instance du 10 octobre 2008 — Imperial Chemical Industries/OHMI (LIGHT & SPACE)
(Affaire T-224/07) (1)
(«Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale LIGHT & SPACE - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94»)
(2008/C 301/54)
Langue de procédure: l'anglais
Parties
Partie requérante: Imperial Chemical Industries plc (Londres, Royaume-Uni) (représentants: initialement S. Malynicz, barrister, et V. Chandler, solicitor, puis S. Malynicz, J. Bainbridge et K. Briggs, solicitors)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 30 mars 2007 (affaire R 1631/2006-1), concernant l'enregistrement du signe LIGHT & SPACE comme marque communautaire.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Imperial Chemical Industries plc est condamnée aux dépens.
(1) JO C 199 du 25.8.2007.
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