29.8.2009
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 205/33
Arrêt du Tribunal de première instance du 8 juillet 2009 — Laboratorios Del Dr. Esteve/OHMI — Ester C (ESTER-E)
(Affaire T-230/07) (1)
(«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale ESTER-E - Marque communautaire figurative antérieure ESTEVE - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009]»)
2009/C 205/59
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Laboratorios Del Dr. Esteve, SA (Barcelone, Espagne) (représentant: K. Manhaeve, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: The Ester C Company (Prescott, Arizona, États-Unis) (représentants: initialement R. Bird, solicitor, puis H. Wistam, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 17 avril 2007 (affaire R 737/2006-2) relative à une procédure d’opposition entre Laboratorios Del Dr. Esteve, SA et The Ester C Company.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Laboratorios Del Dr. Esteve, SA est condamnée aux dépens.
(1) JO C 199 du 25.8.2007.
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