10.1.2009
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 6/26
Arrêt du Tribunal de première instance du 12 novembre 2008 — Weiler/OHMI — IQNet Association — The International Certification Network (Q2WEB)
(Affaire T-242/07) (1)
(«Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale Q2WEB - Marques communautaires verbale antérieure QWEB et figurative antérieure QWEB Certified Site - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 52, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 40/94»)
(2009/C 6/53)
Langue de procédure: l'allemand
Parties
Partie requérante: Dieter Weiler (Pulheim, Allemagne) (représentants: T. Dolde, V. von Bomhard et A. Renck, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: R. Pethke, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal: IQNet Association — The International Certification Network (Berne, Suisse) (représentants: A. Masetti Zannini de Concina, M. Bucarelli et P. Bodenham, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 29 mars 2007 (affaire R 893/2005-1) relative à une procédure de nullité entre CISQ Federazione Certificazione Italiana Sistemi di Qualità Aziendali, puis IQNet Association — The International Certification Network, et M. D. Weiler.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
M. Dieter Weiler est condamné aux dépens.
(1) JO C 211 du 8.9.2007.
Full & Egal Universal Law Academy