24.1.2009
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 19/28
Arrêt du Tribunal de première instance du 2 décembre 2008 — Ebro Puleva/OHMI — Berenguel (BRILLO'S)
(Affaire T-275/07) (1)
(«Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale BRILLO'S - Marques nationales figuratives antérieures comportant l'élément verbal “brillante’ - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94»)
(2009/C 19/52)
Langue de procédure: l'espagnol
Parties
Partie requérante: Ebro Puleva, SA (Madrid, Espagne) (représentant: P. Casamitjana Lleonart, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: O. Montalto, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal: Luis Berenguel, SL (El Barranquete-Níjar, Espagne) (représentant: C. Hernández Hernández)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 21 mai 2007 (affaire R 493/2006-2) relative à une procédure d'opposition entre Ebro Puleva, SA et Luis Berenguel, SL.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Ebro Puleva, SA, est condamnée aux dépens.
(1) JO C 235 du 6.10.2007.
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