7.2.2009
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 32/31
Arrêt du Tribunal de première instance du 10 décembre 2008 — MIP Metro/OHMI — Metronia (METRONIA)
(Affaire T-290/07) (1)
(«Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative METRONIA - Marque nationale figurative antérieure METRO - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94»)
(2009/C 32/58)
Langue de procédure: l'anglais
Parties
Partie requérante: MIP Metro Group Intellectual Property GmbH & Co. KG (Düsseldorf, Allemagne) (représentant: J.-C. Plate, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal: Metronia, SA (Madrid, Espagne) (représentant: J. Riera Blanco, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 29 mai 2007 (affaire R 1315/2006-2) relative à une procédure d'opposition entre MIP Metro Group Intellectual Property GmbH & Co. KG et Metronia, SA.
Dispositif
1)
La décision de la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) (marques, dessins et modèles) du 29 mai 2007 (affaire R 1315/2006-2) est annulée.
2)
L'OHMI supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par MIP Metro Group Intellectual Property GmbH & Co. KG.
3)
Metronia, SA supportera ses propres dépens.
(1) JO C 235 du 6.10.2007.
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