20.12.2008
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 327/23
Arrêt du Tribunal de première instance du 5 novembre 2008 — Calzaturificio Frau/OHMI — Camper (Représentation d'un arc stylisé avec surface pleine)
(Affaire T-304/07) (1)
(«Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative représentant un arc stylisé avec surface pleine - Marque communautaire figurative antérieure représentant un arc stylisé - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94»)
(2008/C 327/41)
Langue de procédure: l'italien
Parties
Partie requérante: Calzaturificio SpA (San Giovanni Ilarione, Italie) (représentant: A. Rizzoli, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: O. Montalto et L. Rampini, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal: Camper, SL (Inca, Espagne) (représentant: I. Temiño Ceniceros, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 14 juin 2007 (affaire R 768/2006-1) relative à une procédure d'opposition entre Camper, SL et Calzaturificio Frau SpA.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Calzaturificio Frau SpA est condamnée aux dépens.
(1) JO C 235 du 6.10.2007.
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