17.4.2010
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 100/38
Arrêt du Tribunal du 3 mars 2010 — Lufthansa AirPlus Servicekarten/OHMI — Applus Servicios Tecnológicos (A+)
(Affaire T-321/07) (1)
(«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative A+ - Marque communautaire verbale antérieure AirPlus International - Motifs relatifs de refus - Absence de risque de confusion - Absence de similitude des signes - Obligation de motivation - Droits de la défense - Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, articles 73, 74 et 79 du règlement (CE) no 40/94 [devenus article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, articles 75, 76 et 83 du règlement (CE) no 207/2009]»)
2010/C 100/58
Langue de procédure: l'anglais
Parties
Partie requérante: Lufthansa AirPlus Servicekarten GmbH (Neu-Isenburg, Allemagne) (représentants: G. Würtenberger, R. Kunze et T. Wittman, avocats,)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: D. Botis, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Applus Servicios Tecnológicos, SL (Barcelone, Espagne) (représentant: E. Torner Lasalle, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 7 juin 2007 (affaire R 310/2006-2), relative à une procédure d’opposition entre Lufthansa AirPlus Servicekarten GmbH et Applus Servicios Tecnológicos, SL.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Lufthansa AirPlus Servicekarten GmbH est condamnée aux dépens.
(1) JO C 269 du 10.11.2007.
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