27.3.2010
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 80/23
Arrêt du Tribunal du 10 février 2010 — O2 (Germany)/OHMI (Homezone)
(Affaire T-344/07) (1)
(«Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale Homezone - Motifs absolus de refus - Caractère distinctif - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009]»)
2010/C 80/40
Langue de procédure: l'allemand
Parties
Partie requérante: O2 (Germany) GmbH & Co. OHG (Munich, Allemagne) (représentants: A. Fottner et M. Müller, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: S. Schäffner, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 5 juillet 2007 (affaire R 1583/2006-4), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal Homezone comme marque communautaire.
Dispositif
1)
La décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 5 juillet 2007 (affaire R 1583/2006-4) est annulée.
2)
L’OHMI est condamné aux dépens.
(1) JO C 269 du 10.11.2007.
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