7.2.2009
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 32/32
Arrêt du Tribunal de première instance du 17 décembre 2008 — Somm/OHMI (Abri ombrageant)
(Affaire T-351/07) (1)
(«Marque communautaire - Demande de marque communautaire tridimensionnelle - Abri ombrageant - Motifs absolus de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 - Absence de caractère distinctif acquis par l'usage - Article 7, paragraphe 3, du règlement no 40/94»)
(2009/C 32/61)
Langue de procédure: l'italien
Parties
Partie requérante: Somm Srl (San Mauro Torinese, Italie) (représentant: M. Ferro, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: O. Montalto et P. Bullock, agents)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 28 juin 2007 (affaire R 1653/2006-1) concernant une demande d'enregistrement d'un signe tridimensionnel, représentant un abri ombrageant, comme marque communautaire.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Somm Srl est condamnée aux dépens.
(1) JO C 283 du 24.11.2007.
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