30.1.2010
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 24/47
Arrêt du Tribunal de première instance du 30 novembre 2009 — Esber/OHMI — Coloris Global Coloring Concept (COLORIS)
(Affaire T-353/07) (1)
(«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative COLORIS - Marque nationale verbale antérieure COLORIS - Motif relatif de refus - Usage sérieux de la marque antérieure - Article 15, paragraphe 2, sous a), et article 43, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 40/94 [devenus article 15, paragraphe 1, sous a), et article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 207/2009]»)
2010/C 24/81
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Esber, SA (Burceña-Baracaldo, Espagne) (représentants: T. Villate Consonni, J. Calderón Chavero et M. Yañez Manglano, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Coloris Global Coloring Concept (Villeneuve Loubet, France) (représentant: K. Manhaeve, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 28 juin 2007 (affaire R 1060/2006-1) relative à une procédure d’opposition entre Coloris Global Coloring Concept et Esber, SA.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Esber, SA est condamnée aux dépens.
(1) JO C 269 du 10.11.2007.
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