10.1.2009
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 6/28
Arrêt du Tribunal de première instance du 12 novembre 2008 — EOS/OHMI (PrimeCast)
(Affaire T-373/07) (1)
(«Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale PrimeCast - Motifs absolus de refus - Caractère descriptif - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 40/94»)
(2009/C 6/58)
Langue de procédure: l'allemand
Parties
Partie requérante: EOS GmbH Electro Optical Systems (Krailling, Allemagne) (représentant: M. Mentjes, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: S. Schäffner et G. Schneider, agents)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 20 juillet 2007 (affaire R 333/2005-4) concernant une demande d'enregistrement de la marque verbale PrimeCast comme marque communautaire.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
EOS GmbH Electro Optical Systems est condamnée aux dépens.
(1) JO C 283 du 24.11.2007.
Full & Egal Universal Law Academy